Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination de l'adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination de l'adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

NOR : JUSK0760718A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2007, M. James Courtois est nommé adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2007.